Responsabilité Civile du Maître d’ouvrage

Cette assurance a pour effet de garantir le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.

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La RCMO en résumé :

Les garanties du présent contrat s’appliquent à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.

Habituellement, à compter de l’expiration du contrat, les assureurs prévoient une garantie « décennale » de dix ans, c’est-à-dire qu’ils s’engagent contractuellement à garantir, pendant une période de dix années, toutes les réclamations formulées par des tiers lésés du fait d’un dommage occasionné par les travaux objet de la garantie.

Au titre de ce contrat sont donc couverts les dommages matériels occasionnés aux avoisinants du fait des travaux, c’est-à-dire la détérioration, la destruction ou la perte d’une chose appartenant à un tiers.
Par avoisinant, on entend tout édifice dont l’assuré n’est ni propriétaire, ni locataire, ni occupant, situé en tout ou en partie sur, sous, contre ou à côté du terrain et/ou de l’existant objet de l’opération de construction.

C’est-à-dire l’indemnisation de « tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice ».
Ainsi, par exemple, devront être indemnisés les pertes de loyers subies par un propriétaire qui a la qualité de tiers lésé.

C’est-à-dire le préjudice résultant de « l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne ».

NB : on peut préciser que , dans le cadre d’un dommage corporel, les entreprises peuvent avoir la qualité de tiers entre elles (certains contrats le prévoient).

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